Interventionnisme : politique qui de l'État choisit d'intervenir dans l'économie
pour protéger les intérêts des citoyens et développer des secteurs d'activités stratégiques.

Protectionnisme : politique intervention- niste de l'Etat pour protéger l'économie d'un pays contre la concurrence étrangère, afin de maintenir ou développer sa production. Il s'oppose au libre-échange.

Libéralisme : courant de pensée qui s'oppose à l'intervention de l'État dans l'économie et prône la liberté du marché. Selon cette doctrine, la liberté de marché aboutit naturellement à un équilibre.

Capitalisme : système économique basé sur la propriété privée des moyens de produc- tion. Il induit la concentration du pouvoir économique entre les mains des entreprises. Ceux qui détiennent le capital ont alors le pouvoir d'exploiter et de contrôler leurs biens et en tirent des revenus, les profits.

Politique budgétaire : politique conjonc- turelle qui agit à court terme sur l'affectation du budget de l'État. C'est un levier de régulation économique.

Politique fiscale : ensemble des règles
relatives aux impôts.

Politique monétaire : ensemble des règles mises en place par les autorités de la monnaie pour rêguler la quantité de monnaie en circulation dans l'économie. Pour la France, c'est la Banque Centrale Européenne qui détient ce rôle. De façon simplifiée, l'octroi de crédits aux emprunteurs nécessite de créer de la nouvelle monnaie. La banque va donc accorder des prêts avec de l'argent qu'elle n'a pas. Le système fonctionne tant qu'il n'y a pas trop d'argent libéré d'un coup. Il faut donc contrôler la quantité de monnaie injectée dans le circuit économique.

Politique d'austérité (ou de rigueur) :

politique budgétaire, fiscale et monétaire
qui vise à atteindre l'équilibre du budget
de l'État. C'est une politique de l'offre. Il peut être question de baisser les dépenses publiques pour réduire le déficit et la dette publique (arrêt des investissements). Il peut s'agir également de diminuer les dépenses sociales (prestations sociales). Pour freiner la demande, l'État peut restreindre le crédit (augmentation des taux d'intérêt d'emprunt). augmenter l'impôt, bloquer les salaires, etc.

Plan ou politique de relance : ensemble des
mesures budgétaires, fiscales et monétaires
mises en place pour sortir d'une crise économique. L'objectif est de faire repartir la croissance. Pour cela, les dépenses publiques augmentent, la fiscalité diminue, les taux d'intérêt diminuent. C'est une politique de la demande. Elle se base sur les principes de Keynes.

Pouvoir d'achat :capacité d'un ménage à consommer une certaine quantité de biens et services compte tenu de son revenu.

Lobby : groupe de pression ou d'influence
créé pour promouvoir ses intérêts.

Intérêt général : désigne ce qui est
bénéfique à l'ensemble de la communauté.

Régulation supranationale : actions
décidées à un niveau au-dessus de l'État,
c'est-à-dire pour la France par exemple au
niveau européen ou international.

Liberté du commerce et de l'industrie :
principe fondamental du droit qui a désormais valeur constitutionnelle. Il met fin à l'ancien système des corporations en vigueur jusqu'en 1791. Les corporations étaient des associations de commerçants et d'artisans reconnues par l'État qui édictaient leur propre règlement et disposaient ainsi du pouvoir de limiter l'entrée sur leur marché. On se retrouvait de fait dans des situations de monopoles
ou quasi-monopoles.

Liberté de la concurrence : l'entrepreneur
peut, par son activité, si elle est loyale, capter des parts de marché de ses concurrents.

Liberté d'entreprendre : l'entrepreneur
peut faire commerce où il le souhaite et de
ce qu'il souhaite.

Liberté d'exploitation : l'entrepreneur
décide seul des moyens à employer pour assurer le fonctionnement et le succès de
son activité (dans les limites de ce qui est juridiquement autorisé).

Ordre public économique : ensemble des règles permettant un fonctionnement
concurrentiel de marché et protégeant les consommateurs, mais aussi le développement durable. L'ordre public économique est lié à l'ordre public en général qui permet la vie en société et l'organisation de l'État. Il y a un ordre public de direction qui fixe les interdictions au nom de l'intérêt collectif et un ordre public de protection qui protège les individus et notamment les parties les plus faibles.

Recherche et développement : ensemble des activités et des processus permettant de passer d'une invention à une innovation exploitable commercialement. Elle est bien
souvent développée en interne par les entre- prises, qui lui octroient des moyens financiers.

Propriété intellectuelle : regroupe les œuvres de l'esprit de toutes sortes: inven- tions, créations artistiques, œuvres litté- raires, logos, emblèmes, marques, dessins et modèles. L'avènement de l'intelligence artificielle vient questionner la définition que l'on se faisait jusqu'alors de la propriété intellectuelle. Elle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Brevet : protection accordée sur l'innovation technique qui a été créée si elle répond
à 3 conditions cumulatives. Elle doit être
nouvelle, utile et constitutive d'une réelle
invention, c'est-à-dire apporter une réelle
nouveauté. Si c'est le cas, le titulaire du brevet reçoit un monopole d'exploitation de son invention pendant 20 ans maximum, contre paiement d'une somme d'argent. En contrepartie, l'invention devient publique et peut donc être exploitée par d'autres, soit après écoulement du délai de 20 ans, soit après obtention de licences payantes d'utilisation au titulaire du brevet. C'est donc un arbitrage pour les entreprises de choisir de protéger une invention en sachant qu'elles en perdront l'exclusivité au bout de 20 ans ou de conserver le secret, au risque d'être copié si le secret s'ébruite ou si la concurrence parvient aux mêmes résultats.

Contrefaçon : lorsqu'une entreprise reproduit ou imite un aspect d'une autre entreprise qui relève de la propriété industrielle sans autorisation valable, il s'agit d'une contrefaçon. Produire, vendre mais aussi acheter une contrefaçon est un délit puni par la loi. Dans certains domaines particuliers, la contrefaçon peut en plus être dangereuse pour la santé, notamment dans le domaine alimentaire et médical. 30% des médicaments vendus dans le monde seraient faux.

Marque : signe permettant de distinguer
précisément une entreprise de ses concurrents par un mot, un slogan, des lettres, des chiffres, un logo, une image ou une vidéo. Elle doit être Distinctive (elle ne doit pas se limiter à la description des biens et services proposés).

Licite : (elle ne peut comporter de symboles
ou termes injurieux, offensants, discrimi- natoires ou des emblèmes de l'État).

Non déceptive : (elle ne doit pas être trompeuse sur la qualité, l'origine ou la nature des produits vendus).

Disponible : (elle ne doit pas être similaire à une marque existante).
Elle peut être protégée pendant 10 ans à
compter du dépôt de la demande et peut être indéfiniment renouvelée pour protéger son identité sur le marché. Le nom de domaine n'est en principe pas inclus dans la protection. L'usurpation d'un nom de domaine peut être protégée par une action en concurrence déloyale.

Nom de domaine : adresse d'un site web.

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle. C'est l'organisme chargé de la protection des œuvres de l'esprit en France. II a été créé en 1951, même si l'idée de protéger les créations date de la Révolution.

Soft law : (droit mou ou droit souple): ensemble de règles juridiques qui n'ont pas de force obligatoire mais qui orientent  le comportement des personnes en suscitant leur adhésion. Il est plus flexible que le droit classique car non assorti de sanctions.

Compliance : ensemble des règles et
processus volontaires mis en œuvre dans
l'entreprise pour se conformer aux règles
juridiques qui s'imposent et prévenir les
risques de violation de la loi.

Autorité administrative indépendante : 
établissement public qui agit au nom de
l'État, chargé de réguler et de protéger les
droits des citoyens dans leur secteur d'activité. Ses pouvoirs sont assez larges (recommandation, réglementation, sanction, etc.) Pour ce qui nous concerne, il y a notamment l'Autorité de la concurrence.

Autorité de la concurrence : organisme
indépendant au service de la compétitivité
et de la protection des consommateurs.
Elle fait respecter la réglementation de la
concurrence, afin de prévenir et de contrôler
les comportements anticoncurrentiels. Elle
travaille en étroite collaboration avec la
Commission Européenne et avec des institutions internationales.